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ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION LA COHESION ET L'HARMONISATION ENVIRONNEMENTALE APACHE

5 RUE Clotilde Locoge 59500 Douai
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION LA COHESION ET L'HARMONISATION ENVIRONNEMENTALE APACHE:

sur le territoire de la commune de Douai, de ses environs et dans un rayon maximal de 300 Kms de la ville de Douai, par tous les moyens légaux, notamment par voie d'actions en justice : intervenir en matière d'urbanisme, notamment contre toute décision d'urbanisme dans son ressort territorial, de voirie, de POS ou de PLU ou de toute autorisation d'urbanisme, veiller à la qualité environnementale des bâtiments construits ou à construire

Informations de l'association ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION LA COHESION ET L'HARMONISATION ENVIRONNEMENTALE APACHE

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W593002397
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 593S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-03-2009
  • Date de la dernière déclaration 12-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-04-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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